Organisme de certification accrédité
Le premier organisme de certification accrédité au monde pour la norme ISO 21384-3.
La norme ISO 21384-3 est la norme consensuelle internationalement reconnue régissant l'exploitation des systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS), communément appelés « drones ». Le 15 février 2022, le Conseil canadien des normes (CCN) a accrédité Altomaxx Assurance pour certifier les processus des exploitants conformément à cette norme.
L'accréditation selon la norme ISO/IEC 17065 signifie qu'Altomaxx Assurance fait elle-même l'objet d'audits, d'un suivi et d'audits en présence de témoins de la part du SCC. La certification que nous délivrons a du poids, car l'organisme qui la délivre est lui-même soumis à une norme.
Accrédité par le Conseil canadien des normes · CAN 0316 · Dossier SCC n° 10088
Premier organisme de certification accrédité par le SCC pour la norme ISO 21384-3
Clauses évaluables de la norme
Besoins évalués au cas par cas
Cycle de certification avec évaluations de surveillance annuelles
The Standard
Élaborée par l’ISO/TC 20 « Aéronefs et véhicules spatiaux » et son sous-comité SC 16 « Systèmes aériens sans pilote », la norme 21384-3 aligne les opérations des systèmes aériens sans pilote (UAS) sur la culture normative de l’aviation civile établie.
Chaque programme est classé dans l'une des trois catégories opérationnelles, ce qui détermine quelles exigences de la norme s'appliquent :
Catégorie 01OuvertOpérations présentant le risque le plus faible, auxquelles s’appliquent le moins d’exigences de la norme.Risque : faiblerisque pour les tiersMTOM: 25 kgdansla plupart des juridictionsExploitation: VLOSObjectif: activités aériennesrécréativesà commerciales et transport de fretÉvaluation des risques: non requise
Catégorie 02SpécifiqueLe niveau intermédiaire, auquel s'appliquent la plupart des exigences de la norme.Risque : moyen, ou risque faible réglementéMTOM: illimitéExploitation: VLOS, EVLOS, BVLOSObjectif :Opérationscommerciales, y compris le pilotage de plusieurs aéronefs par un seul pilote et les opérations autonomesÉvaluation des risques: obligatoire
Catégorie 03CertifiéLe niveau le plus élevé, soumis à l'ensemble des exigences de certification de niveau ingénierie.Risque élevé, comparable à celui des opérations aériennes commerciales avec équipageMTOM: illimitéExploitation: VLOS, EVLOS, BVLOS, IFR internationalObjectif: transport de personnes à bord, à des fins commerciales ou non commercialesÉvaluation des risques: gestion proactive et prédictive de la sécurité
Vous ne savez pas dans quelle catégorie se classe votre programme ? Le questionnaire client remis lors de la demande permet de définir le périmètre de votre projet avant le début de toute démarche de certification.
Les clauses soumises à l'évaluation portent donc sur :
Sécurité et sûreté
Politique de sécurité, gestion des risques liés à la sécurité et mesures de sécurité internes.
Protection des données et cybersécurité
Procédures matérielles et logicielles, et formation.
Opérateur de drones
Les documents dont dispose l'exploitant : assurances, autorisations légales d'exploitation, immatriculations des aéronefs et des pilotes, ainsi que les licences.
Espace aérien
Respect de la réglementation relative à l'espace aérien en vigueur dans votre juridiction.
Opérations aériennes
Planification des vols, préparation des vols, procédures en vol, limites opérationnelles, rôles et responsabilités du personnel, et formation.
Maintenance
Mises à jour du matériel et gestion de la configuration dans l'ensemble de l'environnement matériel et logiciel.
Confidentialité (annexe A)
Règles de confidentialité : protection et traitement des informations sensibles ou personnelles.
Pourquoi est-ce important ?
Les opérations impliquant des drones comportent des risques importants, tant sur le plan aéronautique qu'en matière de réputation. La réglementation fixe les exigences minimales, mais ne dicte pas la marche à suivre. Que vous engagiez un opérateur de drone pour un projet ou que vous soyez vous-même l'opérateur chargé de mener à bien une mission, la certification atteste que toutes les exigences sont respectées.
Gérez le risque que vous achetez
Chaque prestataire de services de drones intervenant dans votre projet présente un risque aéronautique, que vous ayez fait appel à une société de levés topographiques, à une équipe d’inspection ou à un opérateur de drones spécialisé. La certification ISO 21384-3 vous offre une méthode documentée et reproductible pour évaluer leur aptitude.
Vérification indépendante
La certification est une validation indépendante, effectuée par un organisme tiers, de vos procédures d'exploitation des drones par rapport à une norme internationale consensuelle régissant l'exploitation des drones. Il ne s'agit pas d'une simple autodéclaration, mais d'une vérification.
Confiance dans la réglementation
Les autorités de régulation nationales contribuent à l'élaboration des normes ISO et reconnaissent les normes bien établies comme un moyen de démontrer la conformité. Un programme certifié prouve à votre autorité de régulation que vous exercez vos activités de manière responsable.
Vous recherchez des prestataires de services de drones certifiés pour un projet, ou vous souhaitez vous démarquer de la concurrence en tant qu’opérateur ? Prenez rendez-vous pour un entretien téléphonique : notre équipe vous expliquera en quoi consiste la certification et comment vérifier le certificat d’un opérateur dans le registre.
Comment ça marche ?
La certification est, par nature, un processus en plusieurs étapes. Chaque étape a pour but de donner tout son sens au certificat délivré à la fin et de renforcer votre programme au fur et à mesure : il ne s'agit pas d'un examen où l'on réussit ou échoue, et vous avez la possibilité d'apporter des modifications tout au long du processus.
La certification s'inscrit dans le cadre d'un contrat de service de trois ans comprenant des évaluations de surveillance annuelles. La réévaluation effectuée au cours de la quatrième année permet de renouveler la certification et marque le début d'un nouveau cycle.
Certification accordée, valable à compter de la date de délivrance.
Confirme que le système est correctement entretenu et fonctionne correctement.
Un suivi continu, y compris un accompagnement à la transition en cas de révision de la norme.
Un audit complet permet de renouveler la certification et marque le début d'un nouveau cycle.
Prêt à lancer votre demande ? Parlez-nous de votre programme de drones et de votre zone d'intervention. Notre équipe se chargera de définir le périmètre, le processus et de vous proposer un devis sur mesure.
Êtes-vous prêt ?
La certification intervient lorsqu'un programme est prêt à l'être. Avant de déposer une demande, nous encourageons chaque opérateur à réaliser une analyse interne des écarts dans six domaines :
Altomaxx Assurance propose une formation sur la norme ISO 21384-3 afin d'aider les entreprises à évaluer leur état de préparation à la certification. Cette formation aborde les clauses et les critères de la norme, les exigences en matière de certification, ainsi que des exemples concrets d'exploitation d'UAS conformes. Il s'agit d'une formation générale. Elle ne constitue pas un conseil spécifique à une entreprise et ne remplace pas l'évaluation en vue de la certification.
Regarder
Politiques relatives à l'impartialité, à l'utilisation du logo, aux réclamations et recours, aux procédures d'évaluation et au champ d'application de la certification.
Pourquoi une certification accréditée est-elle essentielle pour la crédibilité, la reconnaissance réglementaire et la confiance à long terme, et comment faire la différence ?
Certification ISO 21384-3 avec Altomaxx Assurance, de la demande à la surveillance.
Foire aux questions
Contactez Altomaxx Assurance pour répondre à un bref questionnaire et discuter de votre programme. Les tarifs sont indiqués dans un devis spécifique à votre programme, établi avant le début des activités de certification, en fonction de la taille et de la complexité de celui-ci.
Cette norme s'applique également aux programmes bien établis. La certification permet d'aligner vos opérations sur les pratiques décrites dans la norme 21384-3, et le fait de respecter une norme sectorielle permet de rationaliser vos processus.
Oui. La norme ISO 9001 constitue un solide tremplin. Les processus existants et les procédures de contrôle des documents répondent aux exigences de la norme 21384-3, et votre équipe dispose déjà d'une connaissance pratique des attentes de l'ISO.
La maintenance est aussi simple que vos propres procédures. La norme vous fournit un point de référence pour rester en conformité. Impliquez l'ensemble de votre équipe dans ce processus et dans son maintien.
Faible. La certification intervient lorsqu'un programme est prêt à l'accueillir, et il y a un réel avantage à s'y prendre tôt : en se conformant dès le départ à une norme consensuelle, vos opérations évoluent à mesure que les risques et les processus sont validés. Nous recommandons de commencer par réaliser un état des lieux en interne ; les programmes qui ont besoin de plus de temps peuvent ainsi corriger leurs non-conformités et poursuivre la certification à une date ultérieure sans avoir à repartir de zéro.
Les exigences en matière de documentation sont décrites dans la norme ; la première étape consiste donc à vous procurer cette dernière et à évaluer vos activités à l'aune de celle-ci. Une analyse interne des écarts constitue la meilleure préparation aux démarches de certification.
Prêt à parler de certification ?
Contactez-nous directement : ISO@altomaxx.com | 1 833 258 6629 (numéro gratuit, Canada et États-Unis)
